Introduction:
Nous accuserons réception et effectuerons toutes les commandes sur la base des conditions citées ci-après. Lors de la passation de la commande, le commettant acceptera les conditions citées ci-après pour la durée complète des relations d’affaires. Des conditions différentes du commettant seront expressément exclues; les conditions présentes jouiront de la préférence et feront partie du contrat.

Offres et délais de livraison:
Nos offres sont sans engagement. Le volume de la commande est déterminé par notre accusé de réception de la commande. Nous nous réservons le droit de retenir des envois partiels jusqu’à ce qu’ils seront complets. Nous vous en informerons correspondamment. En principe, les envois partiels ne seront pas livrés franco frais d’expédition sauf accords contraires. Notre facture passe pour confirmation de commande. Toutes sortes de modifications ultérieures et accords supplémentaires ne seront valables qu’après confirmation par écrit. Elles obligeront le client à rembourser les frais déjà occasionnés et à reconnaître des coûts supplémentaires possibles. Dépendant des charges de travail, nous mettons en compte 25,00 Euro au maximum + TVA et expédition de retour pour des devis estimatifs de travaux de réparation et de révision ainsi que des diagnostics de défauts. Au cas de commande des prestations offertes, ce montant sera sans objet. Pour être à même d’établir un devis estimatif, il sera nécessaire de faire des interventions dans l’appareil. Ainsi, il se peut que l’appareil ne soit pas rendu dans l’état original lorsque la réparation n’est pas effectuée – quelle qu’en soit la raison. La reprise de versions spéciales sera exclue. Nous nous réservons le droit d’auteur pour toutes offres et livraisons, les documentations complètes y inclus. Les frais dus au traitement de croquis sont à rembourser. La possibilité de livraison ainsi que des restrictions de la quantité à livrer son expressément réservées. C’est surtout valable lorsque nos fournisseurs ne livrent pas, lorsque notre stock est limité ou en cas d’incidents extraordinaires. Les dates de livraison promises sont sans engagement; elles sont à respecter si possible. Au cas où la date de livraison est excédée, il faut fixer une prolongation du terme convenable. En cas de délai de livraison, toutes réclamations d’indemnité sont exclues; des incidents dans l’entreprise ainsi que des cas de force majeure nous autorisent à effectuer la livraison plus tard ou à résilier le contrat complet ou partiel.

Prix et conditions de paiement:
Sauf accord différent par écrit, nos prix s’entendent net, départ usine, emballage, expédition et assurance non compris + TVA valable et conforme à la loi. Ils sont soumis aux fluctuations usuelles du marché. Pour des commandes d’une valeur de marchandise inférieure à 15,00 Euro, nous mettrons en compte un supplément pour quantité inférieure de 4,00 Euro. Pour des commandes d’une valeur de marchandise supérieure à 250,00 Euro, nous livrerons franco de port en Allemagne. En principe, les marchandises sont assurées lors de l’expédition à nos clients. Dans tous les cas, le risque de transport est passé au commettant dès expédition de la marchandise. L’emballage est calculé à très bon compte. Les prix valables ainsi que la date de la facture sont ceux de la date d’expédition, sauf pour les factures de paiement anticipé. Paiement des factures dans le délai indiqué dans la facture, sans déduction. Nous mettrons en compte des intérêts moratoires à partir du 2nd avertissement, quinze jours après échéance au plus tard, sans préjudice d’autres droits, au montant du tarif bancaire usuel, au moins 5% au dessus du taux d’escompte valable de la Banque Fédérale d’Allemagne. Nous n’acceptons pas de lettres de change; nous n’acceptons des chèques que pour paiement. Lorsque nous acceptons des chèques, le paiement ne sera valable qu’après créance confirmée. Lorsque le commettant est en demeure, ses autres engagements arriveront immédiatement à échéance. Le commettant n’a pas le droit de compensation ou de retenue. Nous ne vendons pas de marchandises à des jeunes de moins de 18 ans sauf qu’ils présentent la signature d’un de leurs parents.

Réclamations:
Il nous faut immédiatement informer de toute sorte de réclamations de factures. Cette information devra être envoyée par écrit dans un délai d’exclusion de quinze jours dès réception. Droit de rétraction en cas de contrats de vente à distance: Le commettant (iSV § 13BGB) peut résilier le contrat dans un délai de deux semaines sans avoir à indiquer les raisons ou par écrit (p.ex. courrier, fax, courriel) ou par retour des marchandises, lorsque le contrat a été conclu en utilisant des moyens de communication à distance (p.ex. téléphone, télécopie, internet). Pour les livraisons de marchandises, le délai de rétraction commence dès réception de la marchandise chez le consignataire. Pour les services, le délai de rétraction commence dès la conclusion du contrat. Les contrats ayant pour objet la livraison de marchandises fabriquées suivant les spécifications du client ainsi que ceux dont les marchandises conviennent parfaitement à ses besoins sont exclus d’une rétraction. Le même est valable pour les marchandises qui ne sont pas appropriées pour un retour à cause de leur qualité ainsi que pour les articles qui sont facilement périssables (films, colles) ou dont l’échéance a été excédée. De plus, tous les contrats ayant pour objet des livraisons en dehors des pays de la Communauté Européenne sont également exclus d’une rétraction. Les autres conséquences juridiques d’une rétraction en temps dû suivent § 357 BGB. En outre, nous attirons votre attention sur le fait que, le cas échéant, nous nous réservons le droit de dépréciation causée par l’usage de l’article. Nous n’accepterons que des retours franco (franco de port). Les frais supplémentaires des envois en port dû seront à la charge de l’expéditeur. u

Retour de marchandises non réclamées:
Nous ne pouvons pas accepter des renvois sans avis préalable. Les versions spéciales ainsi que les marchandises qui ne peuvent plus être vendues sont exclues d’une reprise. Il faut livrer les renvois franco domicile. Nous mettrons une somme forfaitaire en compte pour les frais qui nous seront occasionnés.

Echange:
Les pièces de rechange ainsi que les pièces d’usure (comme p. ex. les attaches et les agents lumineux) et les marchandises périssables (p. ex. les films) sont en principe exclues d’un échange.

Garantie:
La garantie est seulement assumée pour les appareils fabriqués ou montés par notre maison. Le commettant assume la garantie pour des défauts vérifiables de fabrication ou de matière. Il faut nous informer par écrit de plaintes dans les 8 jours dès réception de la marchandise au plus tard, sinon une plainte sera exclue. Les plaintes ne donnent pas droit à retenir les paiements convenus ni à une compensation. Nous nous réservons le droit de vérifier le défaut sur les lieux. Le défaut doit être expressément reconnu par écrit. Les défauts dont nous répondons peuvent être enlevés facultativement ou par des livraisons de rechange ou par réparation. Les indemnités d’autres dommages résultant d’une violation d’obligations secondaires du contrat seront exclues. De plus, nous ne répondons pas de dommages indirects. Lorsqu’il n’est pas possible d’enlever un défaut, les droits du commettant sont déterminés par § 634 BGB, le droit de changement sera expressément exclu. Quant à des produits d’autres fabricants, la garantie est limitée à la cession des droits que nous avons envers le(s) fournisseurs(s) de ces produits-là. La garantie cesse d’être attribuée lorsque la marchandise ou le service livré ont été modifiés, traités ou usinés d’une manière inappropriée. Nous ne répondons pas de produits d’autres fabricants, mais nous cédons les droits de garantie que nous avons envers des tiers fournisseurs. La commande du commettant sera toujours effectuée après approbation des échantillons de la marchandise en question. Les renseignements quant à l’utilisation ou l’usinage de la marchandise ainsi que l’assurance de certains caractéristiques ne déchargent pas le commettant de vérifier lui-même si la marchandise sera appropriée pour le cas d’application en question. Lorsque le commettant vend la marchandise à un tiers, il s’engage envers notre entreprise d’informer ses clients de l’usage approprié de la marchandise et des risques qui pourront résulter d’inobservations.

Réserves de propriété:
Nous livrons nos marchandises sous réserve de propriété jusqu’au règlement de toutes créances, même si elles seront occasionnées à l’avenir, de n’importe quelle raison juridique, surtout également de demandes de solde auxquelles nous avons droit quelle qu’en soit la raison juridique. Cela est également valable lorsque des versements ont été faits pour des créances particulièrement spécifiées. Le commettant est obligé de garder les marchandises livrées et de les assurer à ses frais en notre faveur jusqu’au transfert de propriété. Traitement et usinage sont effectués – sans engagement de notre part – à l’exclusion de l’acquisition de propriété suivant § 950 BGB. La marchandise traitée ou usinée sert comme nantissement pour notre maison au montant de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété. Lorsque le commettant relie /usine la marchandise à / avec d’autres marchandises qui ne nous appartiennent pas, nous avons droit à une copropriété quant à la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres marchandises usinées au moment de la connexion ou de l’usinage. Quant à la nouvelle chose créée par connexion / usinage, le même est valable que pour les marchandises sous réserve de propriété. Elle est considérée comme marchandise sous réserve de propriété dans l’esprit de nos conditions de vente. Le commettant est seulement autorisé à vendre la marchandise livrée sous réserve de notre propriété dans le commerce, seulement lorsqu’il n’est pas en demeure et seulement en manifestant notre réserve de propriété. Il n’est pas autorisé à prendre d’autres décisions quant à la marchandise sous réserve de propriété. Le commettant nous cède déjà maintenant ses créances résultant d’une vente de la marchandise sous réserve de propriété à un tiers, peu importe qu’elle soit vendue sans ou après usinage. La créance cédée sert à garantir nos droits au montant de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété vendue à un tiers ainsi que, le cas échéant, à garantir la demande de solde en question. Le commettant est autorisé à recouvrer la créance sans préjudice de notre droit de recouvrement. A notre demande, le commettant est obligé de nous indiquer le nom des débiteurs des créances cédées et de manifester la cession aux débiteurs ainsi que de fournir tous renseignements et documentations nécessaires pour le recouvrement. Le commettant s’engage à nous informer toute de suite si la marchandise sous réserve de propriété est saisie ou si un tiers y porte atteinte à une autre manière. La demande de rendre la marchandise sous réserve de propriété ne passe pas pour une résiliation du contrat. Le droit de possession du commettant par rapport à la marchandise sous réserve de propriété expire lorsqu’il n’accomplit pas ses engagements de paiement.

Conditions de vente pour le transfert d’audio et de film:

§1:Les conditions de vente suivantes sont considérées comme être convenues pour tous les clients allemands ainsi que pour ceux provenant de l’étranger.
§2 Nous ne traitons que des films et des vidéos qui ne violent pas la législation de la République Fédérale d’Allemagne. De plus, nous ne traitons que des films et des vidéos dont le commettant lui-même a le droit d’auteur ou le droit de disposition illimité.
§3 Le commettant nous assure expressément que les droits de tiers ne sont pas endommagés par le réenregistrement et le traitement du matériel transmis à notre maison. Le commettant doit surtout veiller à ce que le droit d’auteur et l’avis à la GEMA (Société pour le droit de représentations musicales et de reproductions mécaniques) soient garantis. Lors de la passation de la commande, il nous libère de toutes réclamations dont un tiers s’est prévalues. Nous assurons expressément que nous ne procurerons pas accès au matériel transmis à des tiers qui ne sont pas impliqués. Nous ne produirons pas de copies de sécurité de vos films super 8, VHS ou DVD achetés!
§4 Le commettant portera le risque de transport des supports de données.
§5 Les prix courants se trouvent sur les pages Internet. Dû à cette actualisation, les prix antérieurs ne sont plus valables.
§6 En principe, nous expédions les commandes traitées contre paiement anticipé ou contre remboursement. Les envois à l’étranger sont effectués contre remboursement international.
§7 Veuillez vérifier la marchandise quant à des défauts apparents tout de suite après leur réception. Il faut informer FFR-Film Idstein des défauts apparents constatés par écrit dans une semaine. L’état et la qualité du travail dépendent des matériels de source que nous avons reçus. Les caractéristiques soumis à un jugement subjectif (p. ex. la coloration) ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation. Il n’est pas possible de garantir une comptabilité de 100% des médias DVD-R et CD-R à toute sorte de platine laser de sorte qu’elle ne fera expressément pas l’objet de défauts matériels. Quant à des cassettes vidéos partiellement enregistrés qui ne sont pas enroulées au point de départ de l’enregistrement, nous ne répondons pas d’enregistrements effacés. Dans le cas de réclamations justifiées, il y a seulement le droit sur une retouche.
§8 Dans le cas d’une perte, endommagement considérable ou négligence grave de notre part, nous rembourseront la valeur du matériel des médias. Lorsqu’il s’agit d’une négligence légère, une responsabilité sera exclue.
§9 La législation allemande sera la seule valable pour les relations d’affaires.
§10 Clause Salvadorienne. Si différentes dispositions de ces conditions devaient être inefficaces ou deviendraient inefficaces, l'efficacité des autres conditions n'est en outre pas affectée. FFR-Film Idstein et le client remplaceront la disposition inefficace par une autre disposition dont les effets viennent le plus étroitement possible à l’objectif économique que les parties contractantes ont poursuivi.
§11 Des accords secondaires ainsi que des modifications ultérieures de contrats doivent être convenus par écrit.
§12 Pour toute contestation, le tribunal de 65510 Idstein sera seul compétent.

Protection des données:
Si, dans le cadre de l’offre par Internet, il y a la possibilité d’entrer des données personnelles ou des données commerciales /(adresses de courriels, noms et adresses postales), l’abandon de ces données s’effectuera expressément de bon gré de la part de l’utilisateur. Il n’est pas permis d’utiliser les données de contact tant qu’adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses de courriel publiés dans le cadre des mentions légales ou d’autres informations comparables par un tiers pour la transmission d’informations qui ne sont pas expressément demandées. Lorsqu’une infraction est commise à cette prohibition, nous nous réservons expressément le droit de faire des démarches juridiques contre les expéditeurs de pourriels.

PDFs:
La mise à la disposition de fiches techniques et de drivers est un service de la Société FFR Film. Nous ne répondons pas de l’exactitude et de l’intégralité des données et informations décrites dans les fiches techniques et drivers, étant donné qu’il s’y agit seulement d’indications du fabricant. Vous comme utilisateur serez obligé de vérifier la conformité des produits aux fiches techniques et drivers.
Nous démentirons expressément des demandes de dédommagement. Vous acceptez ces conditions d’exploitation avec le téléchargement.

Lieu d’exécution et tribunal compétent:
Le lieu d’exécution pour les obligations des deux partenaires est FFR Film Idstein. Pour toute contestation résultant des relations d’affaires basées sur ce contrat, le tribunal d’Idstein sera seul compétent dans la mesure où il est permis par la loi. Cela sera également valable pour le procès de lettres de changes ou de chèques. Les relations d’affaires basées sur ce contrat sont soumises à la loi de la République Fédérale d’Allemagne.